Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Vendeur Jérôme Vincent, Entrepreneur Individuel (EI) Contact : jerome.vincent10@gmail.com
2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre Jérôme Vincent et tout consommateur (ci-après "l'Acheteur"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits Les produits proposés à la vente sont des vins naturels. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. La vente d'alcool est interdite aux personnes mineures (moins de 18 ans). En validant sa commande, l'Acheteur certifie être majeur.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Jérôme Vincent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande L'Acheteur sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La vente est conclue à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Jérôme Vincent se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
6. Paiement Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il doit notifier sa décision à jerome.vincent10@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties légales L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Réclamations et litiges Pour toute réclamation, contactez jerome.vincent10@gmail.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Copiez ce texte dans le champ "Conditions générales de vente" de vos paramètres légaux. Ensuite, voici les Mentions légales :
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
Éditeur du site Jérôme Vincent, Entrepreneur Individuel (EI) E-mail : jerome.vincent10@gmail.com
Directeur de la publication Jérôme Vincent
Hébergeur Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Activité Vente en ligne de vins naturels. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à ce site, vous certifiez être majeur(e).
Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété de Jérôme Vincent et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles Les données collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits, contactez : jerome.vincent10@gmail.com